Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il exerce les attributions sur l’expression individuelle et collective des salariés, la promotion de la santé, de la sécurité et des bonnes conditions au travail, l’enquête d'accidents du travail ou les maladies professionnelles...
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les missions du CSE comprennent aussi, la consultation obligatoire du CSE sur :
L’organisation générale de l’entreprise • Les orientations stratégiques
La situation économique et financière
La politique sociale et relative aux conditions de l'emploi
Tous les évènements ou situations susceptibles d'affecter les conditions d'emploi des salariés (contrôle de l'activité, plan de restructuration ou de licenciement, OPA ou procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation)
La participation au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de l'entreprise
Les avantages du CSE sont les suivants :
centraliser les demandes des salariés dans une seule et même instance représentative pour que les élus du CSE soient les interlocuteurs principaux des employeurs qui aura une meilleure connaissance des besoins des salariés ;
simplifier le dialogue social dans l'entreprise en regroupant les 3 anciennes instances représentatives en une seule ;
permettre des exonérations de charges pour les avantages salariés dans les CSE d'entreprises
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